GRAND JEU CONCOURS SOLAR EXPERIENCE O2TOIT

Article 1 : Organisation du jeu

A– Sociétés organisatrices

  • O2 TOIT Aix en Provence, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 825 373 715 00010;
  • O2 TOIT Fréjus, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 843 526 377 00018 ;
  • O2 TOIT Montpellier, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 822 762 670 00013;
  • O2 TOIT Aubagne, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 832 416 341 00010;
  • O2 TOIT Toulon, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 822 209 425 00021;
  • O2 TOIT Istres, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 842 188 658 00012
  • O2 TOIT Nîmes, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n° 827 959 081 00015
  • AIX & BAT, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS sous le SIRET n°799 428 487 00034

Ci-après dénommée «les organisateurs»

Organisent un jeu intitulé «Solar Experience O2 TOIT »,

Ci-après dénommé « le Jeu».

B- Cadre juridique

Le présent règlement est pris en application du Décret n° 78 – 1067 du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et l’exploitation des jeux de loterie et par la loi n° 2014 – 1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,

Ci-après « le Règlement ».

Article 2 : Objet du jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat .

La distribution des cartes à gratter, objet du présent Jeu, se fera sur les différents salons, stands, foires organisées par les sociétés qui réalisent le présent Jeu.

Sur chaque ticket , une zone est occultée par une couche grattable qui doit être découverte par le joueur, sur le lieu de la distribution.

Dans le cadre de ce jeu, cinq tickets parmi tous les tickets émis présélectionnent des participants pour un tirage au sort afin de tenter de remporter un grand voyage d’une semaine, all inclusive, pour 2 personnes parmi trois destinations au choix : Mexique, Bahamas ou Thaïlande.

Article 3 : Emission de tickets et désignation des lots

Le jeu comporte une émission de 605 tickets.

L’émission représente la quantité de tickets à laquelle est appliqué le tableau de lots qui indique le nombre et la valeur unitaire des lots du jeu.

Le nombre de tickets émis est valable pour la durée du jeu.

Parmi la quantité de tickets émis, trois mentions possibles :

1 – « Perdu »

2 – « Vous avez gagné 1 T-Shirt »

3 – « Bravo, vous êtes présélectionné(e) au grand tirage au sort pour tenter de gagner un voyage pour 2 personnes »

Article 4 : Lots

Le tableau des lots est le suivant :

Dans le cadre du Jeu, 5 personnes seront présélectionnées à un tirage au sort final, qui interviendra le lundi 4 Novembre 2019, sous le contrôle d’un Huissier de Justice.

Au terme de ce tirage, il ressortira le gagnant du voyage pour 2 personnes, d’une valeur de 3 000€, dont le descriptif sera communiqué au gagnant à l’issu du tirage.

En tout état de cause, les gagnants devront prendre à leur charge tous les frais non compris dans le forfait du séjour.

 Article 5 : Date et durée

L’opération commerciale « Solar Experience O2 TOIT » est organisée dans les conditions décrites ci dessous; il débutera le 02/05/2019 et sera clôturé le 31/10/2019 à 23h59.

Les organisateurs se réservent la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 6 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine à l’exclusion de :

  • Des mineurs
  • Toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés des organisateurs ou sous-traitants et de ses sociétés affiliées etc.

4-2 Validité de la participation

La participation est limitée à un ticket de grattage par personne ( même nom, même e-mail, même adresse).

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

La remise des lots interviendra de la manière suivante, suivant la nature du lot gagné :

  • Si le lot gagné est un T- SHIRT, la remise aura lieu directement sur le lieu de distribution du Jeu, sans formalités nécessaires. Aucun envoi postal ou par tout autre moyen ne sera fait.
  • Si un joueur est présélectionné au grand tirage au sort, ce dernier devra se rendre sur l’un des stands afin de remplir un bulletin de participation au tirage au sort, en indiquant les mentions utiles.

Le tirage au sort aura lieu le 4 novembre 2019 à partir de 16h dans les locaux situés 10 Rue Mayor de Montricher – 13854 Aix en Provence, en présence d’un Huissier de Justice, SCP CHARBIT – 63 Rue Paradis, 13006 Marseille.

Les personnes présélectionnées devront être présentes lors du tirage au sort et devront présenter leur passeport.

Le gagnant du tirage sera immédiatement informé de la nature et du descriptif du gain et de sa valeur.

Postérieurement au tirage au sort, le gagnant recevra un dossier par e-mail, mentionnant le contact et les conditions.

En cas d’absence de personnes présélectionnées au tirage au sort, l’espérance de gain sera considérée comme perdue.

Si l’adresse électronique ou postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, les organisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables.

De même, il n’appartient pas aux organisateurs de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique ou postale invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels, non modifiables et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Opérations promotionnelles

Du fait de l’acceptation de leurs lots, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser son nom et photographie et ce à des fins promotionnelles sur tout support de leur choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 9 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par les organisateurs pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses modalités de déroulement.

En remplissant le bulletin de participation et cochant la case prévue à cet effet, le participant consent expressément à l’usage des ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante : GRD – 10, rue Mayor de Montricher – 13854 Aix en Provence.

 Les participants peuvent également s’opposer au fait de recevoir de la prospection commerciale en écrivant à GRD – 10, rue Mayor de Montricher – 13854 Aix en Provence.

Les organisateurs se réservent le droit, chaque gagnant l’autorisant expressément et à titre

gratuit, d’utiliser sous quel que support que ce soit le nom, prénoms et photos des gagnants dans le cadre du présent jeu à des fins informatives, publicitaires et promotionnelles, sans contrepartie financière.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation des organisateurs au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

Dès lors, la responsabilité des Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification concernant leur identité.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté, empêchant le bon déroulement du Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

Il est précisé à toutes fins que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation

ni garanties liées à l’utilisation de la dotation composant le lot, celui-ci consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsables d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.

Il en est de même dans le cas où le gagnant raterait l’avion.

Les sociétés organisatrices ne répondent pas à la qualité d’agents de voyage.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’ils jugeront utiles, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 12 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par les organisateurs.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : GRD – 10 Rue Mayor de Montricher – 13854 AIX EN PROVENCE.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 13 : Consultation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : 10 Rue Mayor de Montricher – 13854 AIX EN PROVENCE et également en consultation libre ou téléchargeable sur notre site internet : https://www.o2toit.com.

Article 14 : Forclusion

Le droit à la remise des lots en nature pourra s’exercer jusqu’à l’expiration d’une période

de 30 jours à compter de la date de clôture fixée au 1er Novembre 2019 sous réserve de l’article 3 du présent règlement.

Article 15 : Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Article 16 : Propriété des tickets

Les tickets d’un jeu, en tant que supports d’un jeu de loterie des sociétés organisatrices restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d’autres usages que ceux prévus par le présent règlement.